Registres de l'Academie

Du Jeudi 8 Janvier

Assemblée du Directoire dans la Salle de l'Observatoire.

Présens:

• Mr le Président de Maupertuis;
• S. E. Mr le Maréchal Comte de Schmettau;
• S. E. Mr d'Arnim;
• Mrs les Directeurs Eller,
• Elsner,
• Heinius,
• Euler;
• Mr le Conseiller Privé Uhden;
• Mr le Secretaire perpetuel de Jariges;
• le Professeur Formey.

Le Directoire de l'Academie etant assemblé pour déliberer sur les moyens d'exercer les Privileges gracieusement accordés par Sa Majesté, a pris les arrangemens suivans, pour etre demandés en Cour, comme des extensions et explications des dits Privileges.

1. Que les Régences et Magistrats exerceront la Censure, en faisant jouir l'Academie de ses Droits; et cela à l'egard des petites Pieces volantes, qui demandent d'etre imprimées sur le champ, car pour les Ouvrages qui excederont trois Feuilles, ils seront envoyés à la Censure de l'Academie à Berlin.

2. Que la liste des Imprimeurs de tous les Etats de S. M. nous soit fournie, et qu'il soit enjoint aux dits Imprimeurs d'envoyer une note exacte de tout ce qu'ils ont imprimé jusqu' à présent.

3. Que les Imprimeurs, qui enverront des Mss. hors du Païs, soient assujettis au même Droit de Censure, pour l'entrée de ces Ouvrages dans les Etats après l'impression. 4. Que, comme certains Livres de leur nature ne sauroient être soumis à la Censure, par exemple la Bible, les Catéchismes reçus, Pseaumes, Cantiques, etc. l'Académie n'exercera son droit sur eux, que dans les cas où l'on obtiendra des Privileges pour leur reimpression.

5. Qu'il soit enjoint à tous les Libraires de Berlin, d'envoyer exactement à l'Academie la Specification des Livres Etrangers qu'ils recevront, afin qu'on les censure, et qu'il soit perçu Sur un in folio 8 g. Sur un in 4to 6 g, Sur un in 8vo 4 g. Sur un in 12vo 2 g. quel que soit le nombre d'Exemplaires d'un Ouvrage qu'on fasse entrer.

6. Que la peine de confiscation soit déterminée pour tous les contrevenans aux cas ci-dessus exprimés.

7. Que, vu les droits des Universités, aux quels l'Academie ne veut pas deroger, elles conservent l'exercise de la Censure, moyennant qu'elles fassent jouir l'Academie de son Privilege, et même avec les limitations suivantes, a) qu'il ne sera point etendu aux Pieces Academiques, comme Theses, Programmes, Dissertations etc. Mais simplement aux Ouvrages qui s'impriment pour le profit de l'Editeur, ou de l'Auteur. b) que, comme l'Academie n'aura aucun travail par rapport à l'exercice de cette Censure, elle ne percevra que la moitié de son Droit, c'est à dire, 1 g. par feuille.

On demandera au Directoire General, qu'il conçoive le Privilege des Cartes Geographiques, suivant la teneur de celui des Calendriers, par ce qui regarde les peines statuées contre les contrevenans, et que les Ordres soient donnés en conformité à toutes les Douanes. On accordera aux Facteurs des Cartes le 12me comme à ceux des Calendriers.

Etoit Signé à la minute S. Graf von Schmettau, FeldMarschall und General, Arnim.

Eller, J. Uhden, J. Elsner, L. Euler, Heinius, de Jariges, P. L. Moreau de Maupertuis, President.